Droit de rétractation
Contact
Pour toute question liée à l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous contacter via :
Email : info@nutandme.com
Téléphone : +34 682 598 170
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site web.
Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler un achat effectué à distance, sans avoir à justifier sa décision et sans aucune pénalité, dans le délai légalement établi.
Délai d’exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour l’exercer.
Le délai expire 14 jours calendaires après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession matérielle des produits.
En cas de livraisons multiples correspondant à une même commande, le délai commence à courir à partir de la réception du dernier produit.
Pour respecter le délai, il suffit que la communication relative à l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant son expiration.
Comment exercer le droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation via l’un des moyens suivants :
Fonction numérique de rétractation
Pendant le délai légal de rétractation, nut&me mettra à disposition du consommateur une fonction électronique spécifique accessible depuis son site web.
Cette fonctionnalité sera clairement identifiée par une expression équivalente à :
"Se rétracter du contrat ici"
Avant l’envoi définitif de la demande, le consommateur pourra vérifier les informations fournies et confirmer sa décision via un bouton identifié par une expression équivalente à :
"Confirmer la rétractation"
Une fois la demande soumise :
nut&me accusera réception de la communication sans retard injustifié.
L’accusé de réception sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le consommateur.
Cet accusé contiendra au minimum :
o l’identification de la demande ;
o le numéro de commande concerné ;
o la date et l’heure de soumission ;
o une copie ou un résumé de la demande.
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation via une déclaration sans équivoque envoyée à :
En indiquant au minimum :
Nom et prénom.
Numéro de commande.
Adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Produit(s) concerné(s).
Date de réception de la commande.
Déclaration expresse de sa volonté de se rétracter du contrat.
L’utilisation de la fonction numérique de rétractation ne limite pas le droit du consommateur d’exercer sa rétractation par tout autre moyen légalement valable.
Modèle indicatif de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit(s) :
Date de réception :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier).
Effets de la rétractation
Lorsque la rétractation est valable, nut&me remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais liés au mode de livraison standard proposé lors de l’achat.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf accord exprès contraire.
nut&me peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à preuve de leur retour.
Retour des produits
Lorsque la rétractation est applicable, le consommateur doit retourner les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa décision de se rétracter.
Le délai est respecté si le retour est effectué avant l’expiration des 14 jours.
Les instructions de retour seront fournies une fois la demande reçue.
Frais de retour
Sauf indication contraire explicite lors du processus d’achat ou dans une promotion spécifique, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
En particulier, peuvent être exclus, entre autres :
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Certains produits alimentaires commercialisés par nut&me lorsque ceux-ci ont été descellés après la livraison et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé, d’hygiène ou de sécurité alimentaire.
L’applicabilité du droit de rétractation sera évaluée conformément à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques du produit concerné.
Produits ouverts ou manipulés
Pour des raisons de protection de la santé, d’hygiène et de sécurité alimentaire, certains produits alimentaires ouverts, manipulés ou descellés après la livraison peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les exceptions légales s’appliquent.
Cette limitation n’affecte pas les droits du consommateur en cas de produits défectueux, endommagés ou non conformes.
Incidents et produits non conformes
Les incidents liés à des produits défectueux, endommagés, incorrects ou non conformes sont régis par la Politique de retours de nut&me.
La présente politique régit exclusivement l’exercice du droit légal de rétractation.
Législation applicable
La présente politique est interprétée conformément à la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, y compris le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre et ses modifications ultérieures.