AVIS LÉGAL

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DONNÉES D'IDENTIFICATION

Le présent avis légal régit l'utilisation du service du site Web www.nutandme.com et vous informe, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, des points suivants :

Propriétaire : CALCONUT, S.L.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE: B04535878

Adresse : C/Molí de Monserrat nº 8 Polígono industrial Riodel, finca M E-2, 03110, Mutxamel, Alicante (ESPAGNE)

Données d'inscription au registre du commerce : registre du commerce d'Alicante, volume 4338, folio 149, page A-172302, 16e inscription.

Téléphone : 965437656

Courrier électronique : info@nutandme.com


UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, son contenu et ses services, sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public. Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à CALCONUT, S.L. ou à des tiers, pouvant de quelque manière que ce soit causer un dommage ou empêcher l'utilisation normale du site web.

CALCONUT, S.L. garantit que les contenus et services proposés sur le portail respectent les principes de dignité humaine, de protection de la jeunesse et de l’enfance, ainsi que de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, la nationalité, le handicap ou tout autre aspect personnel ou social.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’usage, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site autres que ceux expressément prévus ici.

Les contenus (informations, fichiers son et/ou image, photographies, designs, etc.) figurant sur le portail sont la propriété de CALCONUT, S.L. ou celle-ci est dûment autorisée à les diffuser par leurs titulaires légitimes.

CALCONUT, S.L. s'engage à ne pas pratiquer de publicité mensongère et, par conséquent, il est interdit :

  • D’utiliser le contenu à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement permises.
  • De reproduire, publier, distribuer ou modifier, totalement ou partiellement, les contenus sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires légitimes ou sauf disposition légale contraire.
  • De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de CALCONUT, S.L. ou de leurs titulaires légitimes.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément intégré dans le site web appartiennent à CALCONUT, S.L. ou que celle-ci est dûment autorisée à les diffuser sur ce site.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu'il y a eu une violation de ses droits de propriété intellectuelle légitimes par l’introduction d’un contenu donné sur le site, il devra notifier cette situation à CALCONUT, S.L., en indiquant :

  • Les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés, ou préciser la représentation avec laquelle il agit si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le site, la preuve des droits invoqués et une déclaration expresse dans laquelle le requérant se porte garant de la véracité des informations fournies.


Contenus créés à l'aide de l'intelligence artificielle


Certains des contenus publiés sur ce site web peuvent avoir été créés ou élaborés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. L'utilisation de ces outils n'implique aucune renonciation aux droits de propriété intellectuelle et industrielle dont dispose le propriétaire du site web sur les contenus publiés, dans la mesure où ceux-ci sont protégés conformément à la législation applicable ou qu'il existe une intervention créative humaine suffisante.
Il est interdit de reproduire, extraire, compiler, procéder à l’exploration de textes et de données, entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, réutiliser ou exploiter de toute autre manière les contenus de ce site web à des fins de développement, d’entraînement ou d’amélioration de modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du propriétaire ou lorsque cette utilisation est couverte par une exception légale applicable.

 

PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

CALCONUT, S.L. ne pratique pas de publicité mensongère et interdit toute action commerciale contraire à la législation en vigueur, y compris celles qui relèveraient de la concurrence déloyale ou des pratiques abusives.

De même, conformément aux articles 20 et 21 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI), CALCONUT, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen électronique équivalent sans le consentement préalable et exprès des destinataires.

Toutefois, des communications commerciales ou des bulletins d'information pourront être envoyés aux utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, dès lors qu’elles concernent des produits ou services de CALCONUT, S.L. similaires à ceux initialement contractés. L’utilisateur pourra à tout moment s’opposer à la réception de nouvelles communications commerciales par les moyens prévus dans chaque communication ou en écrivant à : info@nutandme.com.

 

TRANSPARENCE CONCERNANT L'UTILISATION DE L'IA


L'exploitant du site web peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour faciliter la création, l'édition, la traduction, l'adaptation ou l'amélioration de certains textes, images, illustrations, vidéos, fichiers audio et autres contenus publiés sur ce site web. Ces contenus peuvent avoir été générés ou modifiés, en tout ou en partie, à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle.
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LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de litige découlant de l'accès au site, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de la ville de Murcie (Espagne).

Afin de satisfaire à l’exigence préalable de recevabilité visée à l’article 5 de la Loi 1/2025 du 2 janvier relative à l'efficacité du Service Public de la Justice, il est expressément convenu que la négociation directe constituera un moyen approprié de résolution des conflits (MARD).

CONTACT

Pour toute question relative au présent avis légal ou tout commentaire à son sujet, l’utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : info@nutandme.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse figurant en en-tête.

Dernière mise à jour : juin 2025